SC 232/196 Tuteurs et curateurs privés: Formation; postulat Elisabeth Stucki; rémunération, observations de la commission de gestion, nomination et mise en oeuvre , 1997.01.20-2004.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/196
Titre:Tuteurs et curateurs privés: Formation; postulat Elisabeth Stucki; rémunération, observations de la commission de gestion, nomination et mise en oeuvre
Dates:1997-2004
Période de création:20/01/1997 - 18/09/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 4 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417490
 

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