SC 232/63 Rapports d'inspection des Offices de poursuites et de l'Office des faillites II, 2000.05.02-2020.09.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/63
Titre:Rapports d'inspection des Offices de poursuites et de l'Office des faillites II
Dates:2000-2020
Période de création:02/05/2000 - 16/09/2020
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:OF Lausanne (2009-2020), OF La Côte(2010-2019), OPF Cossonay (2000-2009), OPF Grandson (2000-2007), OPF Lavaux (2000-2009), OPF Aigle (2000-2009), OPF La Vallée (2000-2005), OPF Payerne-Avenches (1998-2009), OPF Yverdon-Orbe (2001-2007), Rapport d'inspection 2010 de l'Office des poursuites du Gros-de-Vaud (daté du 08 juin 2011), Rapport d'inspection effectué par l'autorité inferieure de surveillance de l'office de poursuites du district Jura-Nord Vaudois (daté du 19 aout 2010 et le 24 aout 2010), Rapport d'inspection 2010 de l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully (daté du 08 juin 2011), Rapport d'inspection effectué par l'autorité inferieure de surveillance du district de l'Est vaudois, OPF Montreux (2000-2009), OF Lausanne (2000-2009), OPF Pays-d'Enhaut (2000-2009)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417339
 

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