SC 232/61 Rapports d’inspection des Offices d'instruction pénale -Juge d'instruction cantonal-Office du Tuteur général -Tribunal des baux-Tribunal des mineurs, 1956.05.05-2008.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/61
Titre:Rapports d’inspection des Offices d'instruction pénale -Juge d'instruction cantonal-Office du Tuteur général -Tribunal des baux-Tribunal des mineurs
Dates:1956-2008
Période de création:05/05/1956 - 10/10/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 enveloppes et 3 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport d'inspection du Tribunal des mineurs; Office du tuteur général: inspection par délégation du TC 2000-2007; OIP Lausanne: inspection par délégation du TC; OIP La Cote: inspection par délégation du TC; OIP Nord Vaudois: inspection par délégation du TC; Juge d’instruction cantonal: inspection par délégation du TC; OIP Nord Vaudois: inspection par délégation du TC; OIP Est Vaudois: inspection par délégation du TC; OIP Lausanne: inspection par délégation du TC; Juge d'instruction cantonal: inspection par délégation du TC; TDA Lausanne: inspection par délégation du TC; OIP Nord-vaudois: inspection par délégation du TC, OIP Est vaudois: inspection par délégation du TC; OIP La Côte; Tribunal des Baux : inspection par délégation du TC; Tribunal des mineurs: inspection par délégation du TC; Office du directeur général: inspection par délégation du TC.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417337
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises