PP 1156/198 Attestation de présence au tribunal, 1812.07.29 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/198
Titre:Attestation de présence au tribunal
Dates:29 juillet 1812
Période de création:29/07/1812
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre signée par le Juge de Paix du cercle de Sullens qui atteste la présence des hoirs de Jean Rodolphe Masson lors de la séance du 5 août 1812, afin d'être entendu dans l'affaire avec Jean Epars. Original et copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417032
 

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