PP 1156/197 Perte de propriété de Jean Epars au profit de l'hoirie de Jean Rodolphe Masson, 1812.07.22-1812.07.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/197
Titre:Perte de propriété de Jean Epars au profit de l'hoirie de Jean Rodolphe Masson
Dates:22 juillet 1812 - 23 juillet 1812
Période de création:22/07/1812 - 23/07/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du Juge de Paix du cercle de Sullens adressée à Jean Epars, qui lui annonce qu'aux yeux de la Loi, sa prétendue propriété du champ ayant appartenu à David Coeytaux est considérée comme nulle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417031
 

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