PP 1156/187-198 Juridique, 1807.11.20-1814.07.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/187-198
Titre:Juridique
Dates:20 novembre 1807 - 23 juillet 1814
Période de création:20/11/1807 - 23/07/1814
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ensemble des documents notariés impliquant le Juge de Paix du Cercle de Sullens dans les affaires de David Coeytaux de Daillens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417018
 

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