Zone d'identification |
| Cote: | PP 1156/105 |
| Titre: | Demande adressée au Président et aux membres du Petit Conseil du Canton au nom de Rodolph Mercier, tuteur de l'hoirie de Samuel Coeytaux |
| Dates: | 5 novembre 1803 - 23 novembre 1803 |
| Période de création: | 05/11/1803 - 23/11/1803 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le juge de paix Benvegnen soumet aux membres du Petit Conseil la demande de Rodolph Mercier, au nom des trois enfants de Samuel Coeytaux, fils décédé de Pierre Emmanuel Coeytaux. Il atteste la validité de la signature de Rodolph Mercier.
Portrait de Pierre Emmanuel Coeytaux et de son inscription comme membre de trois abbayes, inscriptions qu'il a transmises à ses trois enfants: Henri en tant que membre de l'abbaye de Penthaz, David en tant que membre de l'abbaye de Bettens et Samuel l'ainé devant reprendre la place de commissaire d'exercice de l'abbaye de Daillens, s'il n'était pas décédé avant son père, à l'âge de 28 ans (1er octobre 1802, enseveli le 3 octobre 1802). Rodolph Mercier dresse ensuite le portrait de Samuel Coeytaux, mort à Orbe en service commandé sous les remparts d'Orbe, prise par Louis Georges François Pillichody en 1802. Samuel Coeytaux laisse une veuve Jeanne Catherine née Cailler (épousée le 4 avril 1794) et 3 enfants vivants (Jean Louis Henri, né le 18 décembre 1794; Jean François Louis, né le 10 août 1796; Louis, né le 28 septembre 1797-décédé le 1er octobre 1798; Jean Samuel né le 14 janvier 1798-décédé le 15 février 1798; ).
Le petit-fils de Pierre Emmanuel, Henri, fils de feu Samuel, reçoit l'inscription à l'abbaye de Daillens (en plus de la carabine et de l'épée décrites dans le document PP 1156/67). Au moment des assemblées. David s'est fait reconnaître à Penthaz, mais ne s'est pas présenté à celle de Bettens. Par contre, il a réclamé à l'Assemblée de Daillens sa reconnaissance, s'opposant ainsi aux volontés de son défunt père. Rodolph Mercier s'est opposé à cette reconnaissance au nom d'Henri fils de Samuel. Malgré tout, l'abbaye a inscrit David comme membre, annulant ainsi le droit d'Henri, fils de Samuel. C'est pourquoi Rodolph Mercier fait recours contre cette décision auprès du Petit Conseil, le 5 novembre 1803. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Voir également PP 1156/67. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   affaire d'Orbe (1802) (Matières\A) |
| PILLICHODY (GEORGES, COLONEL AU SERVICE DE FRANCE ET SEIGNEUR DE BAVOIS, 1756-1824) (Personnes\P) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416929 |
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