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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
	Demande adressée au Président et aux membres du Petit Conseil du Canton au nom de Rodolph Mercier, tuteur de l'hoirie de Samuel Coeytaux	05/11/1803 - 23/11/1803	Pièce	PP 1156/105

Critères de recherche
Descripteur(s)	affaire d'Orbe (1802) (Matières\A)

Portfolio:
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