PP 1156/104 Inventaire et verbal de l'apposition des scellés au domicile du défunt Pierre Emmanuel Coeytaux, 1803.08.23-1803.08.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/104
Titre:Inventaire et verbal de l'apposition des scellés au domicile du défunt Pierre Emmanuel Coeytaux
Dates:23 - 30 août 1803
Période de création:23/08/1803 - 30/08/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inventaire de l'héritage de Pierre Emmanuel Coeytaux, rédigé et signé par le Juge de Paix Benvegnen. Le juge de paix a été requis par David et Henri Coeytaux, fils du défunt. Il est accompagné de Charles Trolliet, syndic de la commune. L'apposition des scellés s'est faite en présence des deux fils du défunt, de la veuve de Samuel Coeytaux (fils décédé) et des tuteurs des enfants de Samuel Coeytaux. Suit un inventaire des biens (vins, meubles, affaires), chaque bien est rattaché à une pièce. Procès-verbal de la levée des scellés, en présence du notaire Cailler, père de la veuve de Samuel Coeytaux, le 30 août 1803.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Papier chiffonné.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416928
 

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