PP 1149/112 Appels au Tribunal fédéral suisse, 1934.07.07-1937.03.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/112
Titre:Appels au Tribunal fédéral suisse
Dates:7 juillet 1934-12 mars 1937
Période de création:07/07/1934 - 12/03/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes;
- Avant-projet d'appel du 7 juillet 1934;
- Projet du 16 juillet 1934;
- Appel au Tribunal fédéral suisse pour demoiselle Geneviève de Melier de Labarthe contre la Banque d'Etat du Maroc;
- Retrait d'appel du 12 mars 1937.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411242
 

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