PP 1149/109-116 Affaire Labarthe contre la Banque d'Etat du Maroc, 1910.03.21-1940.01.09 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/109-116
Titre:Affaire Labarthe contre la Banque d'Etat du Maroc
Dates:21 mars 1910-9 janvier 1940
Période de création:21/03/1910 - 09/01/1940
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410971
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises