PP 1149/117 Documentation, 1924-1932 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/117
Titre:Documentation
Dates:1924-1932
Période de création:1924 - 1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du Comité du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture de l'Indochine "Du droit pour les Etrangers de posséder des Immeubles en Indochine" présenté à la séance du 12 juin 1924;
- SAMBUC H. "L'Accession à la qualité de Citoyen Français des Indigènes des Colonies et Protectorats"; Bulletin mensuel de l'Union Coloniale Française, n°477, mars 1925;
- Code pénal soviétique 1932, partie spéciale, chapitre I, article 58 et 59.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410972
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises