PP 1149/100-108 Affaire Lenkheit contre la Banque d'Etat du Maroc, 1904-1939 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/100-108
Titre:Affaire Lenkheit contre la Banque d'Etat du Maroc
Dates:1904-1939
Période de création:1904 - 1939
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410970
 

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