PP 1149/99 Avis de droit pour le sultan Mohammed Vahideddine VI, 1925.08.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/99
Titre:Avis de droit pour le sultan Mohammed Vahideddine VI
Dates:10 août 1925
Période de création:10/08/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ernest Reguin, professeur ordinaire de droit civil comparé et de droit international privé à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne et Georges Pellis ont donné au sultan un avis juridique relatif aux biens de la Liste Civile, c'est-à-dire aux biens appartenant aux membres de la Famille Impériale et situés sur les territoires des anciennes provinces de l'Empire Ottoman détachées de ce dernier par le Traité de Lausanne, du 24 juillet 1923, en particulier dans les vilayets de Bagdad et Bessorah.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410969
 

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