PP 1149/113 Dossiers de preuves, 1910.03.21-1936.02.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/113
Titre:Dossiers de preuves
Dates:21 mars 1910-26 février 1936
Période de création:21/03/1910 - 26/02/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Moyens de preuves de la Banque d'Etat du Maroc;
- Bordereau des pièces produites par la Banque d'Etat du Maroc;
- Duplique pour la Banque d'Etat du Maroc;
- Moyens de preuves demoiselle de Labarthe, demanderesse et appelante.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411230
 

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