PP 1149/107 Documentation, 1908.02.25-1936.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/107
Titre:Documentation
Dates:25 février 1908-4 avril 1936
Période de création:25/02/1908 - 04/04/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement du Tribunal fédéral suisse concernant l'exercice que lui confèrent l'Acte général de la Conférence d'Algésiras et l'Arrêté fédéral du 19 juin 1907;
- Articles de journaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410998
 

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