PP 1149/106 Réponse et réplique, 1933.05.01-1934.09.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/106
Titre:Réponse et réplique
Dates:1er mai 1933- 6 septembre 1934
Période de création:01/05/1933 - 06/09/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mémoire en instance d'appel devant le Tribunal fédéral de Lausanne à l'encontre des jugements rendus par le Tribunal spécial de l'Acte d'Algésiras;
- Réponse pour la Banque d'Etat du Maroc contre R.W. Lenkheit;
- Réplique pour R.W. Lenkheit contre la Banque d'Etat du Maroc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410983
 

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