Zone d'identification |
| Cote: | M 34 |
| Titre: | Sceaux [tampons] des Justices de paix de cercle |
| Dates: | S.d. [20e s.] |
| Période de création: | 1901 - 2000 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 1,20 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Secrétariat général de l'Ordre judiciaire |
| Historique archivistique: | Lors de la suppression des Justices de paix de cercle, leurs sceaux ont été transmis au Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, qui les a ensuite versés aux ACV. La moitié environ des objets versés ont été éliminés aux ACV, avec l'accord du SGOJ : doublons, objets endommagés, objets sans intérêt (tampons courants tels que : "Port payé", etc.). |
| Modalités d'entrée: | Versement du 30 mai 2005 |
| Date d'entrée: | 30/05/2005 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit des sceaux [tampons en bois-caoutchouc, bois-métal ou plastique-caoutchouc] des ex-Justices de paix de cercle, remplacées entre 2002 et 2004 par des Justices de paix de district. Une majorité de ces objets étaient les sceaux officiels de ces autorités, destinés à authentifier des documents (sceaux avec l'écusson vaudois), d'autres n'avaient qu'un usage administratif (p. ex. : "Homologué par la Justice de paix de ... le ..."; "Reçu au Greffe de paix de ... le ...", etc.).
A) 113 sceaux [tampons officiels] des ex-Justices de paix de cercle, supprimées progressivement entre 2002 et 2004, au profit de Justices de paix de district. Ils portent en principe l'écusson vaudois, ainsi que l'inscription "Justice de paix de ..." ou "Office de paix de ..." ou "Juge de paix de ..." ou "Greffe de paix de ...". Ils sont généralement en bois (éventuellement plastique) avec empreinte en caoutchouc (pour sceaux à l'encre), parfois en bois-métal (pour sceaux à la cire).
B) 26 sceaux [tampons] administratifs divers portant des inscriptions attestant de l'avancement de la procédure ("reçu le ...", "homologué le ...", etc.) ou donnant d'autres indications ("copie", etc.).
C) Matériel divers (boîte pour sceau, support rotatif pour sceaux, cire à cacheter).
D) Fichier tenant lieu de répertoire : chaque fiche porte l'empreinte d'un sceau, avec renvoi à la cote de celui-ci. Elles sont classées par ordre alphabétique des Justices de paix (sceaux officiels), puis par ordre chronologique approximatif des étapes de la procédure (autres sceaux). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Objet |
| Instruments de recherche: | Fichier contenu dans le fonds, sous la cote M 34/143. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Fonds des Justices de paix, sous-sections K XIX, S et SC. |
| Bibliographie: | - Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne,1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89). |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Fichier contenu dans le fonds, sous la cote M 34/143, établi par Christian Gilliéron et Teresa Martinez de Hoz. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  authenticité (Matières\A) |
| [sceau] (Matières\ Subdivisions\de support) |
| cire à cacheter (Matières\C) |
| drapeau suisse vaudois (Matières\D) |
| testament - homologation (Matières\T) |
| [timbre de caoutchouc] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| VAUD. ORDRE JUDICIAIRE. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V) |
| justice de paix suisse vaudoise (Matières\J) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=14091 |
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