PP 1159/10 Liste de frais en faveur de Jean Jacques Isaac Prenleloup, contre la commune de Penthalaz, 1773 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/10
Titre:Liste de frais en faveur de Jean Jacques Isaac Prenleloup, contre la commune de Penthalaz
Dates:1773
Période de création:1773
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des frais engagés par Jean Jacques Isaac Prenleloup durant l'année 1773, dans une cause l'opposant à la commune de Penthalaz (frais, dépens et taxes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407525
 

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