PP 1159/9 Avis de droit sur la convention signée le 1er janvier 1760 entre la commune et le meunier de Penthalaz, Isaac Perroud, 1760.01.01-1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/9
Titre:Avis de droit sur la convention signée le 1er janvier 1760 entre la commune et le meunier de Penthalaz, Isaac Perroud
Dates:1er janvier 1760-1850
Période de création:01/01/1760 - 1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La commune cherche à prendre un avis de droit auprès de l'avocat Pittet concernant la suite à donner à cette convention signée en 1760.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, pour des raisons sanitaires.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Papier extrêmement fragilisé, rongé par des insectes.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407409
 

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