PP 1159/8 Acte de justice de Jean Antoine Herbort, Bailli de Morges, suite à plaine de Jean François Girardet et Benjamin Girardet contre le secrétaire Monsieur Rattel et le gouverneur de Penthalaz, Henri Prenleloup, 1744.02.11-1745.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/8
Titre:Acte de justice de Jean Antoine Herbort, Bailli de Morges, suite à plaine de Jean François Girardet et Benjamin Girardet contre le secrétaire Monsieur Rattel et le gouverneur de Penthalaz, Henri Prenleloup
Dates:11 février 1744-26 janvier 1745
Période de création:11/02/1744 - 26/01/1745
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rappel des circonstances du procès: il s'agit d'un problème de procédure de communication entre la famille Girardet et la commune de Penthalaz, au sujet d'un acte de reconnaissance.
La commune de Penthalaz demande à être entendue par son juge naturel, la justice de Cossonay. Jean-François Girardet et Benjamin Girardet soutiennent la présentation devant le bailli de Morges. La cour de Morges décide que le procès peut avoir lieu devant elle. Les deux cousins Girardet interviennent comme hoirs de Sébastien Girardet et Joseph Girardet, frères. La commune est finalement libérée des accusations lancées par les cousins Girardet. Suit une liste de taxes de dépens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407408
 

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