SB 355/21 Transactions, 2003-2011 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 355/21
Titre:Transactions
Dates:2003-2011
Période de création:2003 - 2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ventes, renonciation du droit de préemption, morcellement, plans, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1406935
 

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