SB 347/34-49 Propositions de contrats, 1994-2007.06.04 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 347/34-49
Titre:Propositions de contrats
Dates:1994-2007
Période de création:1994 - 04/06/2007
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:14 enveloppes et 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1404902
 

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