SB 355/7 Procès-verbaux et documentation, 1996-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 355/7
Titre:Procès-verbaux et documentation
Dates:1996-2007
Période de création:1996 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, dépliants, notes, listes, directives, communiqués de presse, coupures de presse, règlements et présentations. Documents relatifs aux fusions de communes, au droit d'asile et à la naturalisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1404180
 

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