SB 348/46 Contrats de prestations, 2000-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 348/46
Titre:Contrats de prestations
Dates:2000-2003
Période de création:2000 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Procédure de renouvellement, indicateurs de performances, budget, financement.
2. Travail abouti sous formes de brochures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1401245
 

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