PP 1065/250 Étape d'aménagement (EA) 2035 du programme de développement stratégique (PRODES), 2015.04.01-2018.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1065/250
Titre:Étape d'aménagement (EA) 2035 du programme de développement stratégique (PRODES)
Dates:1 avril 2015 - 1 novembre 2018
Période de création:01/04/2015 - 01/11/2018
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêtés fédéraux EA 2035;
- Message du Conseil fédéral (CF) à l'Assemblée fédérale sur l'EA 2035, communiqués du CF et article de presse du quotidien "Le Matin" sur la publication de ce message, documentation sur différentes prises de position par rapport au message.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391504
 

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