PP 1065/251 Lois, règlements, conventions, 1987.11.18-2019.04.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1065/251
Titre:Lois, règlements, conventions
Dates:18 novembre 1987 - 18 avril 2019
Période de création:18/11/1987 - 18/04/2019
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Un message concernant la modification d'une loi sur les chemins de fer et une ordonnance sur les Chemins de Fer Fédéraux (CFF);
- Deux articles du quotidien "Le Temps" sur une réforme du financement du transport régional de voyageurs;
- Deux documents concernant une consultation fédérale: "organisation de l'infrastructure ferroviaire";
- Un communiqué de l'Office fédéral des transports sur des conventions de prestations et de mise en oeuvre;
- Convention franco-suisse sur le raccordement de la Suisse au réseau ferré français.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391505
 

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