PP 1065/249 Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), étape d'aménagement (EA) 2025 du programme de développement stratégique (PRODES), 2010.12.16-2014.02.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1065/249
Titre:Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), étape d'aménagement (EA) 2025 du programme de développement stratégique (PRODES)
Dates:16 décembre 2010 - 10 février 2014
Période de création:16/12/2010 - 10/02/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du groupe de travail Financement de l'infrastructure ferroviaire (FIF) 2010;
- Rapports sur le développement à long terme du réseau ferroviaire (2012);
- Documentation sur le lancement du FAIF;
- Arrêté fédéral concernant l'EA 2025;
- Arrêté fédéral allouant un crédit d'ensemble pour l'EA 2025 de l'infrastructure ferroviaire;
- Consultation "FAIF, contre-projet à l'initiative populaire "Pour les transports publics"" et rapport lié à cette consultation;
- Documentation sur la campagne de votation du FAIF.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391503
 

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