PP 1065/248 Développement de l'infrastructure ferroviaire (DIF) ou Zukünftige Entwicklung der Bahninfrastruktur (ZEB), Rail 2030, 2006.04.07-2011.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1065/248
Titre:Développement de l'infrastructure ferroviaire (DIF) ou Zukünftige Entwicklung der Bahninfrastruktur (ZEB), Rail 2030
Dates:7 avril 2006 - 31 décembre 2011
Période de création:07/04/2006 - 31/12/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale "Message sur la vue d'ensemble du financement des projets d'infrastructure des transports publics (FTP)" et version équivalente écrite en allemand;
- Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) et version équivalente écrite en allemand;
- Documentation sur le projet ZEB et rapport d'étape 2011 du projet ZEB;
- Documentation sur le projet Rail 2030.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391502
 

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