SC 173/1447 A-B Dossier pénal, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1447 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1982-1983
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte, 1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 28751. N° enquête : 817/1982. N° tribunal : 315. Jugement du 15.6.1983. Infraction à la loi fédérale sur les droits d'auteur (plainte de la Banque Nationale contre un article de l'Illustré reproduisant des billets de banque suisses sans autorisation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur le droit d'auteur / Suisse (Matières\L)
  [billet de banque] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Illustré (presse, Lausanne) (Matières\I)
  banque nationale (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138424
 

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