SC 173/1442 A-H Dossier pénal, 1976.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1442 A-H
Titre:Dossier pénal
Dates:1976-1981
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 cartables, 1 enveloppe, 3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 28584. N° enquête : 47/1976. N° tribunal : 206. Jugement du 31.8.1981. Escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, etc. (commis en bande et par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  escroquerie (Matières\E)
  abus de confiance (Matières\A)
  faux dans les titres (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138415
 

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