SC 173/1432 Dossier pénal, 1983.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1432
Titre:Dossier pénal
Dates:1983
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 28288. N° enquête : 29/1983. N° tribunal : 780. Jugement du 25.11.1983. Meurtre, incendie intentionnel (un homme arrêté pour incendie intentionnel saisit l'arme d'un policier lors de sa fouille et abat celui-ci, à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  meurtre (Matières\M)
  incendie - sources (Matières\I)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138397
 

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