SC 173/1430 A-R Dossier pénal, 1980.01.01-1982.12.31 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
SC 173 Tribunal de district de Lausanne, 1931.01.01-1985.12.31 (Fonds)
SC 173/1230-1451 Dossiers pénaux (sélection), 1965.01.01-1985.12.31 (Série)
SC 173/1429 A-B Dossier pénal, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)
SC 173/1430 A-R Dossier pénal, 1980.01.01-1982.12.31 (Dossier)
SC 173/1431 Dossier pénal, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)
Zone d'identification
Cote:
SC 173/1430 A-R
Titre:
Dossier pénal
Dates:
1980-1982
Période de création:
01/01/1980 - 31/12/1982
Niveau:
Dossier
Importance matérielle:
6 enveloppes, 1 classeur, 11 boîtes
Zone du contenu et de la structure
Contenu:
N° archivage : 28117. N° enquête : 8197/1980. N° tribunal : --. Jugement du 20.10.1982. Emeute, entrave aux services d'intérêt général (dans le cadre des manifestations de "Lausanne Bouge").
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:
Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:
Français
Descripteurs
Entrées:
émeute (Matières\E)
entrave aux services d'intérêt général (Matières\E)
manifestation (politique) (Matières\M)
Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
LAUSANNE BOUGE (LAUSANNE) (Personnes\L)
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138394
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