SC 173/1417 Dossier pénal, 1980.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1417
Titre:Dossier pénal
Dates:1980-1982
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 27362. N° enquête : 3118/1980. N° tribunal : 995. Jugement du 11.3.1982. Attentat à la pudeur des enfants (commis dans le cadre familial à Bex, Vouvry, Lausanne, Bulle et Estavanens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138370
 

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