SC 173/1403 A-B Dossier pénal, 1980.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1403 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 cartables

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 26708. N° enquête : 4090/1980. N° tribunal : 559. Jugement du 15.10.1980. Vol (commis en bande et par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138352
 

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