SC 173/1374 A-B Dossier pénal, 1962.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1374 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1962-1966
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise, 1 carton

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 25502. N° enquête : 4519/1962. N° tribunal : --. Jugement du 18.11.1966. Gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres (commis dans le cadre d'émission de lettres de change falsifiées).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gestion déloyale (Matières\G)
  escroquerie (Matières\E)
  faux dans les titres (Matières\F)
  document - falsification (Matières\D)
  [lettre de change] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138306
 

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