SC 173/1364 Dossier pénal, 1976.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1364
Titre:Dossier pénal
Dates:1976-1977
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 25090. N° enquête : 5699/1976. N° tribunal : --. Jugement du 15.3.1977. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic et consommation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138292
 

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