SC 173/1362 Dossier pénal, 1975.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1362
Titre:Dossier pénal
Dates:1975-1976
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 25057. N° enquête : 693/1975. N° tribunal : --. Jugement du 6.12.1976. Viol, attentat à la pudeur des enfants (fillette violée par un homme à Epalinges).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  viol (Matières\V)
  pédophilie (Matières\P)
  Epalinges (Suisse, VD) (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138290
 

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