SC 173/1356 A-M Dossier pénal, 1973.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1356 A-M
Titre:Dossier pénal
Dates:1971-1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 24780. N° enquête : 205/1971. N° tribunal : --. Jugement du 25.5.1973. Escroquerie, faux dans les titres, etc. (en bande et par métier, dans le milieu des affaires internationales).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  escroquerie (Matières\E)
  faux dans les titres (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138283
 

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