SC 173/1351A-D Dossier pénal, 1973.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1351A-D
Titre:Dossier pénal
Dates:1973-1975
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 24727. N° enquête : 13/1973. N° tribunal : --. Jugement du 4.7.1975. Faux dans les titres, escroquerie (par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faux dans les titres (Matières\F)
  escroquerie (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138274
 

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