SC 173/1336 Dossier pénal, 1973.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1336
Titre:Dossier pénal
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 24210. N° enquête : 9463/1973. N° tribunal : --. Jugement du 4.9.1974. Meurtre (d'un enfant par son père à Renens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  meurtre (Matières\M)
  infanticide (Matières\I)
  Renens (Suisse, VD) (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138255
 

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