SC 173/1317 Dossier pénal, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1317
Titre:Dossier pénal
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 23453. N° enquête : 6370/1971. N° tribunal : --. Jugement du 29.8.1972. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic et consommation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138229
 

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