SC 173/1288 Dossier pénal, 1969.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1288
Titre:Dossier pénal
Dates:1969
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 23107. N° enquête : 7/127/1969. N° tribunal : --. Jugement du 20.8.1969. Fabrication et mise en circulation de fausse monnaie à Renens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fausse monnaie (Matières\F)
  Renens (Suisse, VD) (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138195
 

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