SC 173/1274 Dossier pénal, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1274
Titre:Dossier pénal
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 22812. N° enquête : 4850/1970. N° tribunal : --. Jugement du 17.3.1971. Meurtre (d'un enfant par sa mère à Renens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  meurtre (Matières\M)
  infanticide (Matières\I)
  Renens (Suisse, VD) (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138176
 

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