SC 173/1257 Dossier pénal, 1968.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1257
Titre:Dossier pénal
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : --. N° enquête : 4394/1968. N° tribunal : --. Jugement du 12.8.1969. Brigandage, attentat à la pudeur avec violence (commis à Neuchâtel, Lausanne et Genève).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pillage (Matières\P)
  violence sexuelle (Matières\V)
  femme - victime (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138154
 

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