PP 1137/434 Procédure judiciaire collationnée et recopiée par l'avocat Reymond concernant la pension de ministre en faveur de Jean de Sacconay, contre le châtelain Margel au sujet de l'héritage de David de Sacconay, 1721.05.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/434
Titre:Procédure judiciaire collationnée et recopiée par l'avocat Reymond concernant la pension de ministre en faveur de Jean de Sacconay, contre le châtelain Margel au sujet de l'héritage de David de Sacconay
Dates:30 mai 1721
Période de création:30/05/1721
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document contient les détails de la sentence baillivale datée du 14 novembre 1718, la sentence de la chambre des appellations (Frédéric Steiger) romandes donnée à Berne entre le 25 et 27 avril 1719, signée par le notaire Fischer, et l'extrait d'une autre procédure judiciaire datée du 24 novembre 1719 qui est inachevé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Document endommagé contenu dans une enveloppe ouverte et par un trombone de conservation.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378198
 

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