PP 1137/438 Taxe des dépens pour Jean de Sacconay et sa soeur Louise, contre le justicier Muret, tuteur des héritier de feu David de Sacconay, 1721 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/438
Titre:Taxe des dépens pour Jean de Sacconay et sa soeur Louise, contre le justicier Muret, tuteur des héritier de feu David de Sacconay
Dates:1721
Période de création:1721
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de la procédure judiciaire (voir PP 1137/431).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378195
 

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