PP 1137/417 Copie de taxe des dépens touchant le procès lié à l'héritage de David de Sacconay, contre le châtelain Margel, 1719 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/417
Titre:Copie de taxe des dépens touchant le procès lié à l'héritage de David de Sacconay, contre le châtelain Margel
Dates:1719
Période de création:1719
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de procédure concernant la discussion de l'héritage de David de Sacconay. Le document atteste que la taxe des dépens doit être justifiée sous réserve de prescription. Le document les initiales "L.S." peut-être associées à Louise de Sacconay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378170
 

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