PP 1137/379 Convention entre Jean et David de Sacconay seigneur de Bursinel au sujet de fiefs directs et de cens à Bursinel, 1698.08.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/379
Titre:Convention entre Jean et David de Sacconay seigneur de Bursinel au sujet de fiefs directs et de cens à Bursinel
Dates:9 août 1698
Période de création:09/08/1698
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'acquisition de plusieurs propriétés de la part de particuliers de Bursinel conduit les deux frères à créer une convention de partage. Mention également des biens établis par le troisième frère, feu Jean François de Sacconay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378139
 

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