PP 1137/628 Lettre ou acte d'association pour Marc Michel de Sacconay a lui passé avec les communiers de Gland, 1655.06.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/628
Titre:Lettre ou acte d'association pour Marc Michel de Sacconay a lui passé avec les communiers de Gland
Dates:11 juin 1655
Période de création:11/06/1655
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'acte passé entre Marc Michel de Sacconay et les communiers de Gland porte sur des franchises. Il est stipulé notamment que les communiers ne sont pas taillable ni astreints à la messelerie ou à la garde des vignes. Ceux-ci sont en revanche obligés d'entretenir les pâquiers communs. Le nom de chaque communier ratifiant l'acte est présent au verso de la copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Contient un parchemin endommagé et une copie papier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1377801
 

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